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RGPD : quand peut-on encore envoyer des imprimés publicitaires sans consentement ?

02/18/2019

Avec le RGPD, il n'est plus possible d'envoyer des imprimés publicitaires sans le consentement du destinataire. Mais il y a des exceptions. Lisez tout à ce sujet !

Le RGPD  (règlement général sur la protection des données) ou GDPR en anglais est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Cette législation européenne impose aux entreprises et aux instances publiques certaines règles relatives au traitement des données à caractère personnel. Les entreprises qui ne respectent pas la loi risquent de fortes pénalités. Il n'est donc pas inutile de vous pencher sur cette nouvelle législation et sur ses nombreuses exceptions et petits détails. Nous vous expliquons quand vous pouvez envoyer des imprimés publicitaires sans le consentement du destinataire – car c'est encore possible dans certains cas ! Vous aurez ainsi la certitude de ne pas être pénalisé pour votre publicité.

 

Il faut (presque toujours) demander le consentement 

Concrètement, le RGPD stipule que : « L'envoi de publicités est interdit sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages ». Cela signifie que vous devez dorénavant toujours demander le consentement explicite de toute personne qui reçoit de la publicité envoyée par votre entreprise. Cependant, le mot « publicité » est bien sûr une notion large pouvant être interprétée de différentes manières. En réalité, toute forme de communication utilisée pour promouvoir directement ou indirectement votre entreprise est considérée comme de la publicité aux termes du RGPD. Mais il y a quelques exceptions à cette règle, vous n'êtes donc pas toujours obligé de demander le consentement du destinataire.

 

Imprimé publicitaire pour les clients existants 

La première exception au RGPD concerne les clients existants. Lorsqu'une personne faisait déjà partie du fichier clients avant l'entrée en vigueur du RGPD, il n'est pas nécessaire de lui demander son consentement pour lui envoyer de la publicité. Il est toutefois important que tous les clients puissent se désinscrire à tout moment. Si un client indique qu'il ne souhaite plus recevoir vos publicités, vous ne pouvez pas continuer à lui envoyer des promotions.

 

Bref, un système clair permettant de voir en un coup d'œil toutes vos données clients n'est donc pas un luxe. Connaissez-vous déjà Master Data Management de Neopost ? Ce logiciel vous permet de rassembler toutes vos données en un seul lieu et de les consulter en un clin d'œil. Vous savez ainsi immédiatement - et avec certitude - à qui vous pouvez ou non envoyer des publicités. Master Data Management est un système très flexible qui s'adapte rapidement à toute modification de la législation. Même en cas d'adoption de nouvelles lois, vous n'aurez pas à acquérir un nouveau logiciel.

 

Courrier informatif 

La nouvelle loi relative aux imprimés publicitaires semble très stricte et claire, mais elle laisse encore quelques portes ouvertes. Le RGPD dit en effet que vous n'êtes pas tenu de demander le consentement explicite lorsque l'imprimé est purement informatif. La frontière entre la publicité et le courrier informatif étant bien sûr très fine, c'est à vous de faire preuve de créativité (tout en restant dans le cadre). Attention cependant, en cas de doute sur le but de votre courrier, vous risquez des poursuites.

 

Fichier d'adresses existant 

Si vous souhaitez être absolument sûr de ne pas envoyer de courrier indésirable, vous pouvez toujours demander le consentement explicite de tous vos destinataires. Il est probable que beaucoup se désinscriront, mais au bout du compte, vous toucherez les personnes vraiment intéressées par vos publicités. Comme vous le voyez, le RGPD est loin de marquer la fin de votre stratégie de marketing.