Déclaration de confidentialité

Introduction

La protection de vos données et de votre vie privée est l’une de nos responsabilités fondamentales en tant qu’entreprise : nous devons veiller à protéger les informations que vous nous confiez. La présente Déclaration de confidentialité vise à répondre aux questions importantes que vous pourriez avoir sur le traitement des informations personnelles par Neopost. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Déclaration de confidentialité.

La présente Déclaration de confidentialité est structurée de sorte que vous pouvez vous rendre directement aux sections présentées ci-après en un seul clic. Vous pouvez également télécharger une version PDF de la politique à la fin de cette page. Veuillez également vous référer au Glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité.

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
  2. DONNEES QUE NOUS OLLECTONS VOUS CONCERNANT
  3. COMMENT SONT COLLECTEES VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  5. PARTAGE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  6.  SECURITE DES DONNEES
  7. CONSERVATION DES DONNEES
  8. VOS DROITS LEGAUX
  9. GLOSSAIRE
  10. VOS DROITS LEGAUX

1            Informations importantes et qui nous sommes

1.1          Objectif de la présente Déclaration de confidentialité

(a)           La présente Déclaration de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, y compris toute donnée que vous pourriez nous communiquer par le biais de ce site Web dans le cadre de l’utilisation de notre service de commande en ligne (eShop), d’une inscription à notre bulletin d’information, de l’achat d'un produit ou service, de la soumission d’une demande ou de l'utilisation d’autres services en ligne (MyNeopost) ;

(b)          Ce site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment des données relatives aux enfants.

(c)           Pour bien comprendre pourquoi et comment nous utilisons vos données, il est important que vous lisiez la présente Déclaration de confidentialité ainsi que toute autre déclaration de confidentialité ou déclaration de traitement équitable que nous pouvons vous communiquer à certaines occasions, lorsque nous recueillons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant. La présente Déclaration de confidentialité complète les autres et n’a pas pour but de les remplacer.

1.2          Responsable du traitement

(a)           La présente Déclaration de confidentialité est émise au nom de Neopost Luxembourg de rue Léon Laval 2, 3372 Leudelange, laquelle est responsable du traitement des données pour ce site Web.

(b)          Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité ou pour toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez-vous adresser à privacy@neopost.lu

(c)           Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de la Commission Nationale pour la Protection des données (CNPD), l’autorité de surveillance du Luxembourg pour les questions de protection des données. Toutefois, nous aimerions avoir la possibilité de répondre à vos demandes avant que vous ne vous adressiez à la CNPD, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous contacter en premier lieu.

1.3         Modification de la Déclaration de confidentialité et devoir d'information 

La loi relative à la protection des données en Europe change le 25 mai 2018.

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous, veuillez nous en aviser.

1.4         Liens vers des tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il se peut que vous autorisiez des tiers à collecter ou à partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2            Données que nous collections vous concernant

2.1         Types de données

  1. Les données à caractère personnel, ou informations personnelles, s’entendent de toute information concernant une personne permettant d’identifier celle-ci. Elles n’englobent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).
  2. Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différentes sortes de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
    1. Données d’identité : comprennent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire et la fonction.
    2. Coordonnées : comprennent l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
    3. Données financières : comprennent les coordonnées bancaires et les informations concernant les cartes de paiement.
    4. Données de transaction : comprennent les informations sur les paiements entre nous et d’autres détails des achats effectués par vous.
    5. Données techniques : comprennent les adresses de protocole internet (IP), vos données de connexion et d’autres informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web.
    6. Données d’utilisation : comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, des informations sur vos achats ou commandes, vos intérêts, préférences, rétroactions et réponses aux enquêtes. 
    7. Données de marketing et de communication : comprennent vos préférences dans la réception de communications marketing de notre part et de la part de nos tiers et vos préférences de communication.
  3. Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques applicables à toute fin. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi, dans la mesure où elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site. Toutefois, si nous combinons ou relions des Données agrégées avec vos données à caractère personnel afin de vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons les données ainsi combinées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.
  4. Données agrégées et Google Analytics

Neopost utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google, Inc. Google Analytics ne rassemble ni ne traite aucune information personnelle (nom, raison sociale, adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de fax ou adresse de société). Au nom de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l’internet à l'opérateur du site. L'adresse IP fournie par Google Analytics dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

La collecte et le stockage des données peuvent être contestés à tout moment, pour une prise d’effet ultérieure. Pour de plus amples informations sur les conditions de service de Google Analytics, veuillez vous rendre sur : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html

La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible sur : https://policies.google.com/privacy

Nous pouvons communiquer des informations non personnelles à des tiers, comme le nombre de visiteurs uniques sur notre site ou les mouvements types des visiteurs.

  1. Nous ne collectons pas de Catégories spéciales de Données à caractère personnel vous concernant (à savoir des renseignements sur votre race ou appartenance ethnique, vos croyances religieuses, vos convictions philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pour des actes criminels ou des délits.

2.2         Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel

Lorsque nous sommes tenus par la loi, ou en vertu d’un contrat, de recueillir des données à caractère personnel et que vous ne fournissez pas les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, vous fournir des biens ou des services concernant une machine à affranchir).

3.          Comment sont collectées vos données à caractère personnel?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données sur vous et auprès de vous, notamment :

3.1         Interactions directes. You may give us your Identity, Contact and Financial Data filling in forms or by corresponding with us by post, phone, email, or otherwise. This includes personal data you provide when you:

(a)           utilisez le eShop ;

(b)          utilisez MyNeopost ;

(c)           créez un compte sur notre site Web ;

(d)          vous abonnez à nos publications ;

(e)          demandez à recevoir des communications marketing ;

(f)           participez à un concours, une promotion ou une enquête ;

(g)          envoyez un CV ou déposez votre candidature à un poste via notre site ;

(h)          nous donner votre avis ;

(i)            posez une question via le formulaire Nous Contacter ; ou

(j)            téléphonez à propos d’un devis, d’un produit ou d’un service.

3.2         Technologies ou interactions automatisées.

Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des Données techniques sur votre équipement, les actions et les schémas de navigation. Nous recueillons ces données à caractère personnel à l’aide de cookies ou par le biais d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques vous concernant lorsque vous visitez d'autres sites utilisant nos cookies. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre politique en matière de cookies https://www.neopost.lu/cookies

3.3         Tierces ou sources accessibles au public.

Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers, notamment :

  1. Des Données techniques des parties suivantes :
    1. fournisseurs de solutions analytiques, tels que Google et Lead Forensics ;
    2. réseaux publicitaires, tels que Google, et ;
    3. fournisseurs d’informations, tels que Google, Bing et Yahoo ;
  2. Des Coordonnées, Données financières et Données de Transaction de fournisseurs de services techniques ainsi que de services de paiement et de livraison.

3.4         Comment protégeons-nous vos données?

Nous prenons une série de mesures internes et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, pour maintenir l’exactitude des données et pour garantir la bonne utilisation de vos informations personnelles. Notre CRM est protégé par mot de passe, de même que nos ordinateurs et ordinateurs portables. Si nous pouvons vous aider à mettre vos mots de passe à jour, nous ne pouvons pas voir vos mots de passe existants car ils ne sont pas stockés dans nos systèmes.

4            Comment nous utilisons vos données à caractère personnel

4.1         Fondement juridique

(a)           Nous n'utiliserons vos données personnelles que dans les limites autorisées par la loi. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

(i)            pour exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous :

(ii)           si le traitement est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts ;

(iii)          pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

(b)          En règle générale, nous ne nous basons pas sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel et la communication avec vous. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@neopost.lu

 

4.2         Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données à caractère personnel

(a)           Nous décrivons ci-dessous, sous forme de tableau, toutes les façons dont nous envisageons d’utiliser vos données à caractère personnel, ainsi que les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons à cet effet. Le cas échéant, nos intérêts légitimes sont également identifiés.

(b)          Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plus d’un motif juridique en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter à l’adresse privacy@neopost.lu pour plus d’informations sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel lorsque plus d’un fondement juridique a été défini dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité

Types de données

Fondement juridique du traitement, y compris le fondement de l’intérêt légitime

Pour vous inscrire en tant que nouveau client

(a)   Identité

(b)   Coordonnées

exécution d’un contrat auprès de vous

Pour traiter et livrer votre commande, notamment :

(a)   communiquer avec vous

(b)   gérer les paiements

 

(a)   Identité

(b)   Contact

(c)   Financières

(d)   Transaction

(e)   Marketing et Communications

exécution d’un contrat auprès de vous

 

Pour gérer notre relation avec vous, notamment :

(a)   vous informer de toute modification de nos conditions ou de notre politique de confidentialité

(b)   vous demander de répondre à une enquête

(a)   Identité

(b)   Contact

(c)   Marketing et Communications

(a) exécution d’un contrat auprès de vous

(b)   nécessaire pour se conformer à une obligation légale

(c) nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (tenir nos registres à jour, étudier la façon dont nos clients utilisent nos produits et services et développer notre offre)

Pour gérer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les test, la maintenance du système, le support, le reporting et l’hébergement de données) 

(a)   Identité

(b)   Coordonnées

(c)   Techniques

(a) nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (pour l’exploitation de notre entreprise, la fourniture de services administratifs et informatiques, le sécurité du réseau, pour prévenir la fraude et dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’une restructuration de groupe)

(b) nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Pour vous fournir du contenu et des publicités pertinents sur notre site, les sites de tiers et les canaux de médias sociaux et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous proposons

(a)   Identité

(b)   Contact

(c)   Utilisation

(d)   Marketing et Communications

(e)   Techniques

nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits et services, pour les développer, développer notre activité et éclairer notre stratégie marketing)

Pour utiliser l’analyse de données dans le but d’améliorer notre site Web, nos offres, notre service marketing, nos relations clients et notre expérience

(a)   Techniques

(b)   Utilisation

nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos diverses offres, pour maintenir notre site à jour et pertinent, pour développer notre activité et éclairer notre stratégie marketing)

Pour vous suggérer ou recommander des offres susceptibles de vous intéresser

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Techniques

(d) Utilisation

 

nécessaire pour servir nos intérêts légitimes (pour développer nos produits et services et accroître notre activité)

4.3         Marketing général

Nous veillons à vous laisser le choix quant à l’utilisation de certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing et de publicité. Nous avons mis en place les mécanismes de contrôle des données à caractère personnel décrits aux paragraphes 4.4 à 4.8.

4.4         Offres promotionnelles de notre part

(a)           Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, vos Coordonnées, vos Données techniques et vos Données d’utilisation pour nous faire une idée de vos envies, besoins ou intérêts. C’est de cette façon que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous convenir.

Vous recevrez des communications marketing de Neopost si

·        vous avez demandé des informations,

·        vous avez acquis un produit ou bénéficié d’un service,

·        vous nous avez communiqué vos coordonnées lorsque vous avez posé une question sur un produit, un devis ou un service,

·        vous vous êtes inscrit à une promotion,

pour autant que vous n’ayez pas choisi de ne pas recevoir de communications marketing.

Vous pourriez également recevoir des messages promotionnels si vous figurez sur une liste légalement acquise par Neopost ou si vos informations nous ont été communiquées par un tiers ou un collègue.

4.5         Marketing de tiers

Neopost ne divulgue pas vos données à des tiers aux fins de leur propre marketing. Si cette disposition devait changer, nous vous demanderions votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec toute société extérieure à Neopost à des fins de marketing.

4.6         Retrait

(a)           Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des communications marketing en nous contactant à l’adresse privacy@neopost.lu. Vous pouvez aussi vous désabonner de notre bulletin d’information de la même manière ou en sélectionnant « se désabonner » directement dans le bulletin d’information.

4.7         Cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser tout ou une partie des cookies ou pour être averti(e) lorsqu’un site installe ou utilise des cookies. Si vous désactivez ou refusez des cookies, vous devez savoir que certaines parties du site en question peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous référer à https://www.neopost.lu/cookies

4.8         Changement de finalité

(a)           Nous utiliserons vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que leur utilisation est requise pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité d’origine. Pour une explication sur la compatibilité entre la nouvelle finalité et la finalité d’origine, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@neopost.lu

(b)          Si nous avons besoin d'utiliser vos informations personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons sur quel fondement juridique nous nous basons.

(c)           Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque ce traitement est requis ou permis par la loi.

5            Partage de vos données à caractère personnel

5.1         Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous, aux fins précisées dans le tableau au paragraphe 4 ci-dessus :

  1. Tierces parties internes, tel que défini dans le Glossaire ;
  2. Tierces parties externes, tel que défini dans le Glossaire ;

Tierces parties à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs ; nous pouvons aussi chercher à acquérir d’autres entreprises ou fusionner avec elles ; si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires ou les entreprises nouvellement acquises peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans la présente Déclaration de confidentialité.  

5.2       Neopost partage parfois vos informations personnelles avec des tiers de confiance qui remplissent des fonctions importantes pour nous, selon nos instructions et en appliquant les mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Nous pouvons par exemple faire appel à un fournisseur de services tiers pour imprimer du contenu commercial personnalisé sur un produit ou un service qui pourrait vous intéresser.

5.3       Nous demandons à ces tiers de signer un accord de non-divulgation, de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de les traiter conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs tiers à utiliser vos données à caractère personnel à des fins personnelles et ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et selon nos instructions. Neopost ne vend pas de listes de données à des parties tierces ou des pays tiers, à moins d’y être tenue par la loi ou par une ordonnance d’un tribunal.

6            Sécurité des données

6.1          Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées sans autorisation, altérées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin professionnel de connaître ces données. Tout traitement de vos données à caractère personnel ne peut être effectué que sur nos instructions et est sujet à un engagement de confidentialité.

6.2          Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée des données à caractère personnel et nous vous aviserons ainsi que toute autorité de surveillance concernée ou autre organisme de réglementation de toute violation si nous sommes légalement tenus de le faire.

7             Conservation des données

7.1          Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

7.2          Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte du volume, de la nature et de la sensibilité desdites données, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, de l’objectif du traitement de vos données à caractère personnel, de la possibilité d’atteindre cet objectif par d'autres moyens et des exigences légales applicables.

7.3          Nous sommes tenus par la loi de conserver les informations de base sur nos clients (y compris les Coordonnées, les Données d’identité et de transaction et les Données financières) pendant six ans après qu’ils ont cessé d’être clients, à des fins fiscales et autres fins légales.

7.4          Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations.

7.5          Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment, sans plus vous en informer.

8            Vos droits légaux

8.1          Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu de la loi en matière de protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel :

(a)           Demander l’accès à vos données à caractère personnel.

(b)          Demander la correction de vos données à caractère personnel.

(c)           Demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

(d)          Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

(e)          Demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

(f)            Demander le transfert de vos données à caractère personnel.

(g)          Droit de retrait de consentement.

8.2          Pour exercer l’un quelconque des droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@neopost.lu

8.3          Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un des autres droits précités). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons refuser d'accéder à votre demande dans de telles circonstances.

8.4          Nous pourrions être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir que vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel (ou d'exercer l'un quelconque de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir qu'aucune information personnelle n'est divulguée à une personne qui n'a pas le droit de la recevoir. Afin d’accélérer notre réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande.

8.5          Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il se peut que nous dépassions ce délai si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé(e).

9            Glossaire

9.1         Fondement juridique

(a)           Intérêt légitime s’entend de l’intérêt de notre entreprise à gérer et à mener ses activités pour nous permettre de vous présenter la meilleure offre et de vous proposer l’expérience la plus sûre et la plus optimale. Nous nous efforçons de prendre en considération et de mesurer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) ainsi que vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour servir nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités qui auraient un impact sur vous plus important que nos intérêts (sauf si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou nous l’autorise). Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’une activité spécifique en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@neopost.lu

(b)          Exécution du contrat se rapporte au traitement de vos données lorsque cette opération est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant que le contrat ne soit passé.

(c)           Respect des obligations légales et réglementaires se rapporte au traitement de vos données à caractère personnel lorsque cette opération est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe.

9.2         Tierces parties

(a) Tierces parties internes

Autres sociétés du Groupe Neopost basées dans l’EEE, qui fournissent des services informatiques et d’administration système, ainsi que des services marketing au Groupe Neopost.

(b) Tierces parties externes

(i)            prestataires de services basés au Luxembourg, qui fournissent des services informatiques et d’administration système ;

(ii)           Conseiller professionnels agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables du traitement, dont les avocats, banquiers, auditeurs et assureurs implantés dans l'EEE, qui fournissent des services de conseil, d’assurance et de comptabilité, ainsi que des services bancaires et juridiques ; et

(iii)          CNPD, organismes de réglementation et autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou de responsables conjoints, implantés au Luxemboug, qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certains cas.

10          Vos droits légaux

Vous avez le droit de :

Demander l’accès : à vos données à caractère personnel (« demande d’accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier si le traitement que nous en faisons est licite.

Demander une correction : des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant. Nous sommes en revanche susceptibles de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander l’effacement : de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer toute donnée personnelle lorsqu’il n’existe aucune raison légitime que nous continuions de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel aux termes de l’exercice de votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-après), lorsqu’il est possible que nous ayons traité vos informations de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Toutefois, il se peut que nous ne puissions donner suite à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques que nous vous communiquerons, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous opposer au traitement : de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers). Vous pouvez exercer ce droit pour des raisons tenant à votre situation particulière qui vous amènent à vous opposer au traitement, lorsque vous estimez que cela peut affecter vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Nous pouvons, dans certains cas, faire la preuve de nos intérêts légitimes impérieux à traiter vos données à caractère personnel qui prévalent sur vos droits et liberté.

Demander de limiter le traitement : de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (b) notre traitement des données est illicite, mais vous vous opposez à leur effacement ; (c) vous souhaitez que nous conservions les données malgré qu’elles ne nous soient plus nécessaires car vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données, mais nous avons besoin de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Demander le transfert : de vos données à caractère personnel à un tiers. Vous ou un tiers que vous avez choisi recevrez vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique uniquement aux informations objet d’un traitement automatisé que vous avez initialement accepté que nous utilisions ou aux informations que nous utilisons pour la bonne exécution d’un contrat avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment : lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel repose sur ce consentement. Ce retrait ne saurait cependant affecter le caractère licite de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en aviserons, le cas échéant, au moment du retrait de votre consentement.

 

23 mai 2018